Interpellation du senateur J. Moreau de Melen aux ministres de la prévoyance sociale et des classes moyennes "sur les raisons pour lesquelles le Ministre de la Prévoyance sociale a fait prendre l'Arrêté Royal du 28.11.1969 et les motifs pour lesquels, étant consulté par son collègue, le Ministre des Classes Moyennes ne s'y est pas opposé".
- Type:
- boek
- Titel:
- Interpellation du senateur J. Moreau de Melen aux ministres de la prévoyance sociale et des classes moyennes "sur les raisons pour lesquelles le Ministre de la Prévoyance sociale a fait prendre l'Arrêté Royal du 28.11.1969 et les motifs pour lesquels, étant consulté par son collègue, le Ministre des Classes Moyennes ne s'y est pas opposé".
- URL:
- https://hdl.handle.net/21.12117/16394713
- Taal:
- Onbepaald
- Uitgever:
- Bruxelles.
- Plaatsnummer:
- D-9339 (Liberaal Archief)
- Nota:
- Brochure
- Permalink:
- https://cageweb.be/catalog/lba01:000059871