a| (LIBAR)D-9339

a| Interpellation du senateur J. Moreau de Melen aux ministres de la prévoyance sociale et des classes moyennes "sur les raisons pour lesquelles le Ministre de la Prévoyance sociale a fait prendre l'Arrêté Royal du 28.11.1969 et les motifs pour lesquels, étant consulté par son collègue, le Ministre des Classes Moyennes ne s'y est pas opposé".

a| Bruxelles. c|

a| Brochure

a| Moreau de Melen, J.

b| LIBAR c| LIBAR j| D-9339

u| https://hdl.handle.net/21.12117/16394713

a| boek