Loi concernant les dépots de mendicité et les écoles de réforme, du 3 avril 1848, : suivi de l'exposé des motifs, des rapports et des discussions auxquels elle a donné lieu a la chambre des représentants et au sénat, et de l'arrêté royal du 15 juillet 1849 qui détermine les condistions d'entrée et de sortie de ces établissements.

Type:

boek

Titel:

Loi concernant les dépots de mendicité et les écoles de réforme, du 3 avril 1848, : suivi de l'exposé des motifs, des rapports et des discussions auxquels elle a donné lieu a la chambre des représentants et au sénat, et de l'arrêté royal du 15 juillet 1849 qui détermine les condistions d'entrée et de sortie de ces établissements.

Jaar:

1850

Onderwerp:

Daklozen

Taal:

Nederlands

Uitgever:

Brussel : Département de la justice, 1850

Plaatsnummer:

OCMW.D9 [ODA] DA 0.02 574 (OCMW-archief)

Paginering:

146 p.

Permalink:

https://cageweb.be/catalog/cgw01:000366941