Loi concernant les dépots de mendicité et les écoles de réforme, du 3 avril 1848, : suivi de l'exposé des motifs, des rapports et des discussions auxquels elle a donné lieu a la chambre des représentants et au sénat, et de l'arrêté royal du 15 juillet 1849 qui détermine les condistions d'entrée et de sortie de ces établissements.

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Loi Concernant Les Dépots De Mendicité Et Les Écoles De Réforme, Du 3 Avril 1848, : Suivi De L'exposé Des Motifs, Des Rapports Et Des Discussions Auxquels Elle a Donné Lieu a La Chambre Des Représentants Et Au Sénat, Et De L'arrêté Royal Du 15 Juillet 1849 Qui Détermine Les Condistions D'entrée Et De Sortie De Ces Établissements. Brussel: Département de la justice, 1850.

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(1850). Loi concernant les dépots de mendicité et les écoles de réforme, du 3 avril 1848, : suivi de l'exposé des motifs, des rapports et des discussions auxquels elle a donné lieu a la chambre des représentants et au sénat, et de l'arrêté royal du 15 juillet 1849 qui détermine les condistions d'entrée et de sortie de ces établissements. Brussel: Département de la justice.

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Loi Concernant Les Dépots De Mendicité Et Les Écoles De Réforme, Du 3 Avril 1848,: Suivi De L'exposé Des Motifs, Des Rapports Et Des Discussions Auxquels Elle a Donné Lieu a La Chambre Des Représentants Et Au Sénat, Et De L'arrêté Royal Du 15 Juillet 1849 Qui Détermine Les Condistions D'entrée Et De Sortie De Ces Établissements. Brussel: Département de la justice, 1850.