1. Loi concernant les dépots de mendicité et les écoles de réforme, du 3 avril 1848, : suivi de l'exposé des motifs, des rapports et des discussions auxquels elle a donné lieu a la chambre des représentants et au sénat, et de l'arrêté royal du 15 juillet 1849 qui détermine les condistions d'entrée et de sortie de ces établissements.