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U zocht naar: Onderwerp Rechten Taal Frans

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1. Le remboursement des frais d'assistance par la personne secourue, ses débiteurs d'aliments et les tiers responsables : commentaire de l'art. 30 de la loi du 27/11/1891 sur l'assistance publique, modifié par la loi du 23/6/1960

Auteur:: Simont, Lucien; Dekkers, René; Kirkpatrick, John
Uitgever:: Bruxelles : Larcier, 1962
Jaar:: 1962
Type:: boek

2. Le catholicisme et la liberte religieuse

Auteur:: Carrillo de Albornoz, Angel F.; Thoorens, Léon
Uitgever:: Paris : Editions Universitaires, 1961
Jaar:: 1961
Type:: boek

3. Justice asservie : recueil de documents sur l'abus de la justice à des fins politiques.

Uitgever:: Genève Commission internationale de juristes, 1955
Jaar:: 1955

4. Considérations sur les rapports entre les enquêtes parlementaires et les droits de l'homme

Auteur:: Velu, Jacques
Uitgever:: Bruxelles : Académie royale de Belgique, 1999
Jaar:: 1999
Type:: boek

5. Le droit subjectif

Auteur:: Dabin, Jean.
Uitgever:: Paris Dalloz, 1952
Jaar:: 1952

6. Du statut inférieur de la femme en Islam

Auteur:: Ascha, Ghassan
Uitgever:: Paris : L'Harmattan, 1987
Jaar:: 1987
Type:: boek

7. Les réalisations sociales à l'usine

Auteur:: Mahieu, Paul; Colard, Jean; Laureys, Jean-Marie
Uitgever:: Bruxelles : Ed. comptables, commerciales et financières, [1942?]
Jaar:: 1942
Type:: boek

8. La coresponsabilité dans l'Eglise d'aujourd'hui

Auteur:: Suenens, Léon-Joseph
Uitgever:: &un Desclée De Brouwer 1968 Bruges Saint-Augustin
Jaar:: 1968

9. Debuts du directoire

Auteur:: Verhaegen, Paul
Uitgever:: Bruxelles : Editions culture et civilisation, 1981
Jaar:: 1981
Type:: boek

10. Commentaire de la loi du 20 juillet 1932 sur les droits et devoirs respectifs des époux : texte légal et travaux parlementaire

Auteur:: Ciselet, Georgette
Uitgever:: Bruxelles Puvrez, 1932
Jaar:: 1932

11. Le nouveau code du mariage

Auteur:: Ceysens Gribomont, Marianne; Storrer, Anne-Marie
Uitgever:: Bruxelles Creadif, 1976
Jaar:: 1976

12. L'engagement matrimonial des époux : une nouvelle approche des causes de nullité de mariage communes en droit canon aux droits civils français et belge

Auteur:: Fransen, Gérard.; Jeegers, Christine
Uitgever:: Louvain-la-Neuve Cabay, 1985
Jaar:: 1985

13. Sacerdoce et laïcat devant leurs tâches d'évangélisation et de civilisation

Auteur:: Congar, Yves-Marie-Joseph
Uitgever:: Paris Cerf, 1962
Jaar:: 1962

14. Les fiançailles et le mariage : traité canonique et théologique avec aperçus historiques et juridico-civil

Auteur:: De Smet, Alois
Uitgever:: Bruges Beyaert, 1912
Jaar:: 1912

15. Examen de deux questions importantes sur le mariage. Comment la puissance civile peut-elle déclarer des mariages nuls, sans entreprendre sur les droits de la puissance ecclésiastique? Quelle est en conséquence, l'etendue du pouvoir des souverains sur les empêchemens dirimans le mariage?

Auteur:: Le Ridant, Pierre
Jaar:: 1753