Esprit du code de commerce ou commentaire de chacun des articles du code, d'après les procès-verbaux officiels et inédits du conseil d'Etat; les observations des sections de Législation et de l’Intérieur du tribunat sur les projets qui, avant d’être arrêtés définitivement au conseil, leur étaient toujours officieusement…. Gouvernement relatifs au Code de commerce.
- Type:
- boek
- Titel:
- Esprit du code de commerce ou commentaire de chacun des articles du code, d'après les procès-verbaux officiels et inédits du conseil d'Etat; les observations des sections de Législation et de l’Intérieur du tribunat sur les projets qui, avant d’être arrêtés définitivement au conseil, leur étaient toujours officieusement…. Gouvernement relatifs au Code de commerce.
- Jaar:
- 1830
- URL:
- https://hdl.handle.net/21.12117/16400235
- Taal:
- Onbepaald
- Uitgever:
- Bruxelles, 1830
- Plaatsnummer:
- E11-1075 (Liberaal Archief)
- Permalink:
- https://cageweb.be/catalog/lba01:000038254