Répertoire décennal de la jurisprudence belge contenant l'analyse de toutes les décisions et études doctrinales publiées en Belgique depuis 1956 jusqu'à 1965 inclusivement en matière civile, sociale, commerciale, criminelle, fiscale, de droit public et administratifTome 4: Gage - Impôts sur les revenus (procédure).
- Type:
- boek
- Titel:
- Répertoire décennal de la jurisprudence belge contenant l'analyse de toutes les décisions et études doctrinales publiées en Belgique depuis 1956 jusqu'à 1965 inclusivement en matière civile, sociale, commerciale, criminelle, fiscale, de droit public et administratifTome 4: Gage - Impôts sur les revenus (procédure).
- URL:
- https://hdl.handle.net/21.12117/37678919
- Taal:
- Onbepaald
- Uitgever:
- Bruxelles.
- Plaatsnummer:
- A-20338 (Liberaal Archief)
- Reeks:
- Répertoire décennal de la jurisprudence belge ; 1956 à 1965
- Permalink:
- https://cageweb.be/catalog/lba01:000019576