Recueil administratif des lois, arrêtés et décisions concernant les contributions directes, le cadastre, les douanes, les accices, les poids et mesures et la garantie des matières d'or et d'argent.

Type:
tijdschrift
Titel:
Recueil administratif des lois, arrêtés et décisions concernant les contributions directes, le cadastre, les douanes, les accices, les poids et mesures et la garantie des matières d'or et d'argent.
Auteur:
Ministère des finances
Taal:
Frans
Uitgever:
Bruxelles : Stapleaux, n.d
Plaatsnummer:
Nota:
Voortzetting van: Recueil des lois, arretés et décisions concernants les contributions directes, douanes et accices de 1823 à 1830, annotés jusqu'au premier juin 1834, avec tables chronologiques et analytique
Permalink:
https://cageweb.be/catalog/cgw01:000738082