Sommaire du cours de droit notarial du professeur Rutgeerts, d'après l'ordre de la loi organique : avec un appendice renfermant toutes les lois, décrets, avis du Conseil d'État, circulaires, etc. qui se rapportent au notariat, ainsi qu'une table alphabétique de toute la noblesse belge : terminé par une autre table alphabétique des matières renfermées dans ce sommaire et pouvant servir au Manuel du droit notarial de ce professeur

Type:
boek
Titel:
Sommaire du cours de droit notarial du professeur Rutgeerts, d'après l'ordre de la loi organique : avec un appendice renfermant toutes les lois, décrets, avis du Conseil d'État, circulaires, etc. qui se rapportent au notariat, ainsi qu'une table alphabétique de toute la noblesse belge : terminé par une autre table alphabétique des matières renfermées dans ce sommaire et pouvant servir au Manuel du droit notarial de ce professeur
Auteur:
Rutgeerts, Louis Joseph Napoléon Marie
Jaar:
1861
Onderwerp:
Notaries
Notaries
Taal:
Frans
Uitgever:
Louvain : Typ. de C.-J. Fonteyn, 1861
Plaatsnummer:
Paginering:
392 p. ; 22 cm.
Nota:
Includes index.
Permalink:
https://cageweb.be/catalog/cgw01:000235015