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U zocht naar: Auteur Rutgeerts, Louis Joseph Napoléon Marie Jaar 1861

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1. Manuel du droit de succession, du droit de mutation par décès, et du droit de mutation par décès en ligne directe et entre époux

Auteur:: Rutgeerts, Louis Joseph Napoléon Marie
Uitgever:: Louvain : Typographie de C.-J. Fonteyn, 1861-1863
Jaar:: 1861
Type:: boek

2. Sommaire du cours de droit notarial du professeur Rutgeerts, d'après l'ordre de la loi organique : avec un appendice renfermant toutes les lois, décrets, avis du Conseil d'État, circulaires, etc. qui se rapportent au notariat, ainsi qu'une table alphabétique de toute la noblesse belge : terminé par une autre table alphabétique des matières renfermées dans ce sommaire et pouvant servir au Manuel du droit notarial de ce professeur

Auteur:: Rutgeerts, Louis Joseph Napoléon Marie
Uitgever:: Louvain : Typ. de C.-J. Fonteyn, 1861
Jaar:: 1861
Type:: boek