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U zocht naar: Onderwerp Law Jaar 1796

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1. Arrêtés des représentans du peuple en mission, et lois françaises, publiés dans la ci-devant Belgique avant sa réunion à la République, par la loi du 9 vendémiaire, quatrième année : Pour servir de complement au recueil des lois et arrêtés, publiés dans les neuf départemens postérieurement à leur réunion.

Uitgever:: A Gand : chez Stéven, [1796]
Jaar:: 1796
Type:: boek

2. Recueil de lois et règlemens pour les neuf Départemens réunis par la loi du 9 Vendémiaire, an IV, en exécution de l'arrêtè du directoire exécutif du 7 pluviose, an V ...

Uitgever:: Gand : A. B. Stéven, (An V) [1796/1797]
Jaar:: 1796
Type:: boek