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U zocht naar: Onderwerp Jean, Jaar 1728

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1. Reponse du sieur Neutelet, ... à la question nouvelle: Savoir, si on a droit d'accuser ... les avocats du parlement de Paris d'avoir passé leur pouvoir ... dans leur célèbre consultation sur le jugement rendu à Ambrun contre M. de Senez.

Auteur:: Neutelet
Uitgever:: [S.l. : s.n.], (1728)
Jaar:: 1728
Type:: boek

2. Arrêt du Conseil d'Etat du roi du 3. juillet 1728, où l'on résume toutes les raisons des prélats pour proscrire la consultation de cinquante avocats du parlement de Paris, au sujet du jugement rendu à Embrun contre Monsieur l'évêque de Senez /i.e. J. Soanen/ et le bref du pape Benoit XIII.

Uitgever:: A Paris & se vend à Bruxelles : Chez Simon t'Serstevens, 1728
Jaar:: 1728
Type:: boek

3. Consultation de messieurs les avocats du Parlement de Paris, au sujet du jugement rendu a Ambrun, contre Mr. l'évêque de Senez

Uitgever:: Paris : s.n., 1728
Jaar:: 1728
Type:: boek