1. Opinion sur la rédaction de trois articles de la loi fondamentale que les provinces septentrionales du royaume des Pays-Bas avaient acceptée en 1814 ; émise en 1815, dans la commission chargée par le roi de reviser cette constitution ; et publiée en 1817, à l'occasion d'une note insérée dans les exemplaires imprimés d'une pétition adressée ou prétendue adressée à sa majesté.