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U zocht naar: Onderwerp Law Belgium Taal Frans

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1. Manuel constitutionnel de la Belgique : contenant: le portrait, la vie et la nomination de M. le Régent ; la Constitution et la loi électorale de la Belgique, expliquées et conférées avec l'ancienne loi fondamentale, et les lois françaises sur cette matière ; les lois sur l'institution et la mobilisation de la Garde civique ; le réglement d'ordre du Congrès national ; le Traité de Londres de 1814 et celui de Vienne de 1815.

Auteur:: Surlet de Chokier, Erasme-Louis
Uitgever:: Bruxelles : De Mat, 1831
Jaar:: 1831
Type:: boek

2. Le droit social et fiscal des artistes

Auteur:: Nayer, André; Capiau, Suzanne
Uitgever:: Brussels Mardaga 1980
Jaar:: 1980
Type:: boek

3. Commentaire de la loi du 27 novembre 1891 sur l'assistance publique

Auteur:: de Corswarem, Adrien-Jean-Lambert
Uitgever:: Bruxelles : Bruylant, 1893
Jaar:: 1893
Type:: boek

4. Recueil ou manuel des arrêtés, décisions, lettres et autres actes, tant du préfet que du Conseil de la préfecture du Département de l'Escaut.

Auteur:: Département de l'Escaut
Uitgever:: Á Gand : chez A. B. Stéven, 1800-1808
Jaar:: 1800
Type:: boek

5. Le droit du compositeur du compositeur de musique : Annexe au traité doctrinal et jurisprudentiel

Auteur:: Poirier, Pierre
Uitgever:: Brussels Larcier 1938
Jaar:: 1938
Type:: boek

6. Resomption du proces de la damoiselle Antoinette de Wintre [...] contre le Sieur Jean de Waele

Auteur:: Petit, B.; Wintre, Antoinette de; Waele, Jean de
Uitgever:: Ghent Preud'homme 1715
Jaar:: 1715
Type:: boek

7. Ce que les Belges de la Belgique envahie pensent de la séparation administrative

Auteur:: Carton de Wiart, Henry
Uitgever:: Le Havre : "Bureau documentaire belge", [1917]
Jaar:: 1917
Type:: boek