Tableau-tarif des droits d'enregistrement, d'hypothèque, de greffe et de timbre en vigueur au 1er juin 1936 Tableau-tarif des droits d'enregistrement, d'hypothèque, de greffe, de timbre et des taxes assimilées au timbre, en vigueur au 1er juin 1936 et résumé du nouveau régime fiscal des actes judiciaires.undboek