Répertoire notarial. Tome XII. Droit commercial et économique. Code des sociétés. Loi du 7 mai 1999 / sous le cons. scient. de Anne Benoit-MouryLivre 1: Des commerçants et des actes commerciaux. 4. Registre de commerce et registre de l'artisanat / par Marie Louise Jurion, mise à jour au 1er janvier 1979.undboek