Loi organique de l'enseignement primaire telle qu'elle a été modifiée par les lois du 19 mai 1914, du 14 août 1919, du 13 novembre 1919, du 14 août 1920, du 23 août 1921, du 18 octobre 1921, du 1er août 1923, du 6 mars 1925, du 30 juillet 1928, du 15 mai 1929, du 25 mars 1931, du 14, du 16 et du 20 juillet 1932, du 15 septembre 1932, par trois lois du 10 juin 1937, par les lois du 15 juin 1937, du 30 juillet 1938, du 15 juillet 1939 et par différents arrêtés-lois Annotée par L. De Paeuw; mise à jour par R. Defosse. - De Paeuw, Leo (1939)