Mémoire pour MM. Charles Franckeville et Jean-Baptiste Boone, prêtres, domiciliés à Bruxelles, appelants à la Cour d'appel de Bruxelles d'un jugement du tribunal civil de première instance de la même ville du 21 mars 1853, représentés par Me Stas, avoué à ladite Cour, contre MM. les membres du Bureau de Bienfaisance de Nivelles, intimés, représentés par Me Wyvekens, avoué-licencié à ladite Cour; et contre Me Joseph-François-Louis Valentyns, avocat, domicilié à Bruxelles, en sa qualité d'exécuteur testamentaire de feu M. de Sebille d'Amprez, et de gérant à sa mortuaire, aussi intimé, représenté par Me Gersementer, avoué à ladite Cour.

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Jottrand, L. Mémoire Pour Mm. Charles Franckeville Et Jean-baptiste Boone, Prêtres, Domiciliés À Bruxelles, Appelants À La Cour D'appel De Bruxelles D'un Jugement Du Tribunal Civil De Première Instance De La Même Ville Du 21 Mars 1853, Représentés Par Me Stas, Avoué À Ladite Cour, Contre Mm. Les Membres Du Bureau De Bienfaisance De Nivelles, Intimés, Représentés Par Me Wyvekens, Avoué-licencié À Ladite Cour; Et Contre Me Joseph-françois-louis Valentyns, Avocat, Domicilié À Bruxelles, En Sa Qualité D'exécuteur Testamentaire De Feu M. De Sebille D'amprez, Et De Gérant À Sa Mortuaire, Aussi Intimé, Représenté Par Me Gersementer, Avoué À Ladite Cour. Bruxelles, 1853.

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Jottrand, L. (1853). Mémoire pour MM. Charles Franckeville et Jean-Baptiste Boone, prêtres, domiciliés à Bruxelles, appelants à la Cour d'appel de Bruxelles d'un jugement du tribunal civil de première instance de la même ville du 21 mars 1853, représentés par Me Stas, avoué à ladite Cour, contre MM. les membres du Bureau de Bienfaisance de Nivelles, intimés, représentés par Me Wyvekens, avoué-licencié à ladite Cour; et contre Me Joseph-François-Louis Valentyns, avocat, domicilié à Bruxelles, en sa qualité d'exécuteur testamentaire de feu M. de Sebille d'Amprez, et de gérant à sa mortuaire, aussi intimé, représenté par Me Gersementer, avoué à ladite Cour. Bruxelles.

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Jottrand, L. Mémoire Pour MM. Charles Franckeville Et Jean-Baptiste Boone, Prêtres, Domiciliés à Bruxelles, Appelants à La Cour D'appel De Bruxelles D'un Jugement Du Tribunal Civil De Première Instance De La Même Ville Du 21 Mars 1853, Représentés Par Me Stas, Avoué à Ladite Cour, Contre MM. Les Membres Du Bureau De Bienfaisance De Nivelles, Intimés, Représentés Par Me Wyvekens, Avoué-Licencié à Ladite Cour; Et Contre Me Joseph-François-Louis Valentyns, Avocat, Domicilié à Bruxelles, En Sa Qualité D'exécuteur Testamentaire De Feu M. De Sebille D'amprez, Et De Gérant à Sa Mortuaire, Aussi Intimé, Représenté Par Me Gersementer, Avoué à Ladite Cour. Bruxelles, 1853.