Code de l'enregistrement des droits de succession, du timbre, des droits d'hypothèque et des droits de greffe ou, Recueil des lois, décrets, arrêtés, etc. sur ces matières en vigueur en Belgique au 15 aôut 1879.

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Crepin, C. Code De L'enregistrement Des Droits De Succession, Du Timbre, Des Droits D'hypothèque Et Des Droits De Greffe Ou, Recueil Des Lois, Décrets, Arrêtés, Etc. Sur Ces Matières En Vigueur En Belgique Au 15 Aôut 1879. Bruxelles, 1879.

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Crepin, C. (1879). Code de l'enregistrement des droits de succession, du timbre, des droits d'hypothèque et des droits de greffe ou, Recueil des lois, décrets, arrêtés, etc. sur ces matières en vigueur en Belgique au 15 aôut 1879. Bruxelles.

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Crepin, C. Code De L'enregistrement Des Droits De Succession, Du Timbre, Des Droits D'hypothèque Et Des Droits De Greffe Ou, Recueil Des Lois, Décrets, Arrêtés, Etc. Sur Ces Matières En Vigueur En Belgique Au 15 Aôut 1879. Bruxelles, 1879.