Arrêtés des représentans du peuple en mission, et lois françaises, publiés dans la ci-devant Belgique avant sa réunion à la République, par la loi du 9 vendémiaire, quatrième année : Pour servir de complement au recueil des lois et arrêtés, publiés dans les neuf départemens postérieurement à leur réunion.

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Arrêtés Des Représentans Du Peuple En Mission, Et Lois Françaises, Publiés Dans La Ci-devant Belgique Avant Sa Réunion À La République, Par La Loi Du 9 Vendémiaire, Quatrième Année : Pour Servir De Complement Au Recueil Des Lois Et Arrêtés, Publiés Dans Les Neuf Départemens Postérieurement À Leur Réunion. A Gand: chez Stéven, 1796.

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(1796). Arrêtés des représentans du peuple en mission, et lois françaises, publiés dans la ci-devant Belgique avant sa réunion à la République, par la loi du 9 vendémiaire, quatrième année : Pour servir de complement au recueil des lois et arrêtés, publiés dans les neuf départemens postérieurement à leur réunion. A Gand: chez Stéven.

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Arrêtés Des Représentans Du Peuple En Mission, Et Lois Françaises, Publiés Dans La Ci-Devant Belgique Avant Sa Réunion à La République, Par La Loi Du 9 Vendémiaire, Quatrième Année: Pour Servir De Complement Au Recueil Des Lois Et Arrêtés, Publiés Dans Les Neuf Départemens Postérieurement à Leur Réunion. A Gand: chez Stéven, 1796.