La constitution belge, expliquée par le Congrès national, les chambres et la Cour de cassation ou Compte-rendu des débats qui ont eu lieu sur cette loi suprême, suivi des arrêts rendu en matière constitutionnelle par la Cour de cassation de Belgique - Neut, Amand (Gand Annoot-Braeckman, 1842)
Keywords: 342.4 <493> "18" -- Grondwet--België--19e eeuw. Periode 1800-1899