Nouveau style de la procédure civile dans les Cours d'appel, les tribunaux de première instance de commerce, et dans les justices de paix, ou Le code judiciaire, mis en pratique par des formules, ... - Lepage, P. avocat 17..-18 (Paris Hacquart, 1806)
Suivi de l'exposé des motifs présentés au corps législatif par les orateurs du gouvernement, et du texte de la loi, d'après l'édition originale et officielle
Keywords: 34 <09> -- Rechtsgeschiedenis --(algemeen); Books before 1840