Statut de pensions du personnel communal : lois des 25 avril et 27 décembre 1933, arrêté royal d'exécution. - Ministère de l'intérieur; Ministerie van binnenlandsche zaken (Bruxelles : Ministère de l'intérieur, 1934)
Extraits du Moniteur belge des 5 mai et 30 décembre 1933, 1, 2 et 3 janvier 1934 en 13 october 1937