Constitution de la République française. (A Gand : de l'imprimerie de l'Administration-générale d'Arrondissement de la Flandre orientale et réservée, 1795)
In fine: Loi portant proclamation de l'acceptation par le peuple français, de la Constitution qui lui a été présentée par la Convention nationale
In fine: le 15 Vendémiaire, an 4.me de la Républ. (i.e. 7 oct. 1795)
Keywords: Books before 1840.