Arrêtés des représentans du peuple en mission, et lois françaises, publiés dans la ci-devant Belgique avant sa réunion à la République, par la loi du 9 vendémiaire, quatrième année : Pour servir de complement au recueil des lois et arrêtés, publiés dans les neuf départemens postérieurement à leur réunion.mulboek