Loi du 10 décembre 1924 relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré ; Loi du 10 mars 1925 relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés. - Ministère de l'Industrie, du Travail et de la Prévoyance Sociale (Bruxelles : Office de Publicité, 1926)
Frans
Monografie
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