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16. Recueil de la jurisprudence de la propriété et du bâtiment, contenant les décisions les plus importantes rendues par la Cour de cassation, les Cours d'appel et les tribunaux de Belgique en matière de propriété immobilière.

Auteur:: Comité de la Société belge des géomètres
Uitgever:: Bruxelles, 1904
Jaar:: 1904
Type:: boek

17. Recueil de la jurisprudence de la propriété et du bâtiment, contenant les décisions les plus importantes rendues par la Cour de cassation, les Cours d'appel et les tribunaux de Belgique en matière de propriété immobilière.

Auteur:: Comité de la Société belge des géomètres
Uitgever:: Bruxelles, 1903
Jaar:: 1903
Type:: boek

18. Recueil de la jurisprudence de la propriété et du bâtiment, contenant les décisions les plus importantes rendues par la Cour de cassation, les Cours d'appel et les tribunaux de Belgique en matière de propriété immobilière.

Auteur:: Comité de la Société belge des géomètres
Uitgever:: Bruxelles, 1902
Jaar:: 1902
Type:: boek

19. Recueil de la jurisprudence de la propriété et du bâtiment, contenant les décisions les plus importantes rendues par la Cour de cassation, les Cours d'appel et les tribunaux de Belgique en matière de propriété immobilière.

Auteur:: Comité de la Société belge des géomètres
Uitgever:: Bruxelles, 1901
Jaar:: 1901
Type:: boek

20. Recueil de la jurisprudence de la propriété et du bâtiment, contenant les décisions les plus importantes rendues par la Cour de cassation, les Cours d'appel et les tribunaux de Belgique en matière de propriété immobilière.

Auteur:: Comité de la Société belge des géomètres
Uitgever:: Bruxelles, 1900
Jaar:: 1900
Type:: boek

21. Recueil de la jurisprudence de la propriété et du bâtiment, contenant les décisions les plus importantes rendues par la Cour de cassation, les Cours d'appel et les tribunaux de Belgique en matière de propriété immobilière.

Auteur:: Comité de la Société belge des géomètres
Uitgever:: Bruxelles, 1899
Jaar:: 1899
Type:: boek

22. Recueil de la jurisprudence de la propriété et du bâtiment, contenant les décisions les plus importantes rendues par la Cour de cassation, les Cours d'appel et les tribunaux de Belgique en matière de propriété immobilière.

Auteur:: Comité de la Société belge des géomètres
Uitgever:: Bruxelles, 1898
Jaar:: 1898
Type:: boek

23. Recueil de la jurisprudence de la propriété et du bâtiment, contenant les décisions les plus importantes rendues par la Cour de cassation, les Cours d'appel et les tribunaux de Belgique en matière de propriété immobilière.

Auteur:: Comité de la Société belge des géomètres
Uitgever:: Bruxelles, 1897
Jaar:: 1897
Type:: boek

24. Recueil de la jurisprudence de la propriété et du bâtiment, contenant les décisions les plus importantes rendues par la Cour de cassation, les Cours d'appel et les tribunaux de Belgique en matière de propriété immobilière.

Auteur:: Comité de la Société belge des géomètres
Uitgever:: Bruxelles, 1896
Jaar:: 1896
Type:: boek

25. Recueil de la jurisprudence de la propriété et du bâtiment, contenant les décisions les plus importantes rendues par la Cour de cassation, les Cours d'appel et les tribunaux de Belgique en matière de propriété immobilière.

Auteur:: Comité de la Société belge des géomètres
Uitgever:: Bruxelles, 1895
Jaar:: 1895
Type:: boek

26. Recueil de la jurisprudence de la propriété et du bâtiment, contenant les décisions les plus importantes rendues par la Cour de cassation, les Cours d'appel et les tribunaux de Belgique en matière de propriété immobilière.

Auteur:: Comité de la Société belge des géomètres
Uitgever:: Bruxelles, 1894
Jaar:: 1894
Type:: boek

27. Recueil de la jurisprudence de la propriété et du bâtiment, contenant les décisions les plus importantes rendues par la Cour de cassation, les Cours d'appel et les tribunaux de Belgique en matière de propriété immobilière.

Auteur:: Comité de la Société belge des géomètres
Uitgever:: Bruxelles, 1893
Jaar:: 1893
Type:: boek