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1. Les marchés de l'administration: analyse du droit positif et essai doctrinal sur les contrats de fournitures et de travaux public.

Auteur:: Flamme, Maurice-André
Uitgever:: Bruxelles, 1955
Jaar:: 1955
Type:: boek

2. Répertoire notarial. Tome XV. Le droit fiscal.Livre 1: Droits d'enregistrement d'hypothèque et de greffe. Principes généraux [suite] / par Maurice Donnay; traité refondu au 1er mai 1990 par André Cuvelier.

Auteur:: Cuvelier, André; Donnay, Maurice
Uitgever:: Bruxelles, 1990
Jaar:: 1990
Type:: boek

3. Répertoire notarial. Tome XV. Le droit fiscal.Livre 1: Droits d'enregistrement d'hypothèque et de greffe. Principes généraux / par Maurice Donnay; traité refondu au 1er mai 1990 par André Cuvelier.

Auteur:: Cuvelier, André; Donnay, Maurice
Uitgever:: Bruxelles, 1990
Jaar:: 1990
Type:: boek