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U zocht naar: Onderwerp Notariaat Taal Frans

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1. Code des lois notariales : contenant les lois, arrêtés , décrets et circulaires sur le notariat, le timbre, l'enregistrement, les hypothèques, la transcription, les personnes civiles, les successions, etc.

Auteur:: Libens, Jean Pierre Édouard Victor
Uitgever:: Bruxelles : Larcier, 1859
Jaar:: 1859
Type:: boek

2. Elémens de la science notariale, ou Recueil complet de toutes les formules d'actes notariés adaptés à la législation du Code Civil et à celle du code judiciaire : avec des notes explicatives de chacune des clauses de ces actes

Auteur:: Loret, J. B.
Uitgever:: Paris : Didot, 1807
Jaar:: 1807
Type:: boek